Gérard Heuze

De: Heuze (Gérard)
Objet:
comme membres de la commission permanente d'enquête
Groupe:
Commission permanente d'enquête
EQUR0410305A(source BODD)
désignation
10 Septembre 200410/09/2004
De: Heuze (Gérard)
Objet:
comme suppléants des membres de la commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
Groupe:
Commission permanente d'enquête commune aux deux ponts de Tancarville et de Normandie (texte non paru au Journal officiel)
suppleant
EQUR0110174A(source BODD)
désignation
25 Septembre 200125/09/2001
De: Heuze (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1992 les officiers de paix
JORFTEXT000000539261(source JORF)
promotion
03 Avril 199203/04/1992
De: Heuze (Gérard)
Objet:
au grade d'officier de paix principal établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix
JORFTEXT000000537589(source JORF)
promotion
20 Septembre 199120/09/1991